1.1. Nos coordonnées :
La société BORDEAUX ID est une SASU au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro Siret 81826633000013. Stéphane TRUCHOT est le président de la SASU..
Pour tout conseil ou toute information, vous pouvez nous joindre :

  • Par Téléphone :06 73 40 17 17, du lundi au vendredi, de 8h à 19h00, hors jours fériés.
  • Par Mail : contact@musical-wines.com
  • Par courrier à l’adresse suivante : BORDEAUX ID, 9 rue de condé, 33000 BORDEAUX
  • Le site est hébergé par la société OVH SAS-2 rue kellermann –BP 80157-59100 ROUBAIX- www.ovh.com.
  • Le site internet a été développé par la société WEBEXMACHINA, située à LYON- contact sur www.webexmachina.fr

 

1.2. Principe
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.3. Les informations conservées sur la vente effectuée
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

1.4. La disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès que nous en aurions connaissance.
Sans avis de votre part, votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Vous pourrez alors envisager avec nous une solution de remplacement qui définira une nouvelle commande.

1.5. La conformité des offres
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits.
Notre site n’est pas destiné aux revendeurs. Il ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.

1.6. Validité territoriale
Par principe, les commandes seront facturées en France et livrées en France métropolitaine.
Par exception nous pouvons livrer la Corse et l’Union européenne pour des envois de moins de 25kg (voir ci-après).
 

2 ème partie : Le traitement de la commande

2.1. renseignements à fournir.
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

2.2. Les contrôles anti-fraude
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle éventuel, nous pouvons vous inviter par mail à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande. 
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

3 ème partie : Le paiement du prix

3.1. mode de paiement
Le paiement sur le site s’effectue par carte bancaire dans le cadre d’une procédure sécurisée.
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée au moment de l'expédition.
Les autres modes de paiement ne sont pas disponibles directement sur le site. Il convient d’imprimer votre bon de commande et de nous l’envoyer par courrier accompagné de son règlement : par chèque, mandat cash ou virement bancaire.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Ces commandes postales seront traitées à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

3.2. La sécurité du paiement en ligne
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque (Crédit Mutuel).

3.3. Le paiement total : le principe.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre éventuelle participation aux frais de port.

3.4. Un paiement incomplet :
Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

3.5. Réserve de propriété (loi 80.335 du 12/05/80)
Le transfert de propriété de nos Produits est suspendu jusqu’au paiement complet du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite. Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l’exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer les produits livrés, les frais de retour restant à la charge du client et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale.

Article 4 : Livraison

4.1. Livraison en France métropolitaine .
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande

4.2 Autres destinations : commande par courrier.
Les commandes de moins de 25kg pourront être livrées en Corse ou dans l’Union Européenne en Colissimo Suivi (délai de livraison variable défini par La Poste).
Pour les autres destinations nous ne pouvons pas assurer les livraisons.

4.3. Délais de livraison
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.
Le délai standard est de 2 à 5 jours. Il pourra être prolongé en cas de très forte activité.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

4.4 Retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus de 24 heures par rapport au délai annoncé dans le mail "avis d'expédition", nous vous invitons à nous signaler ce retard par mail.
Nous contacterons aussitôt le transporteur afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours à La Poste et une semaine pour nos transporteurs. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre adresse. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ce délai, il sera considéré comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, en principe, nous vous réexpédierons votre commande. Cependant, si le retard excède 8 jours vous pourrez obtenir l’annulation de votre commande et son remboursement intégral.
Aucun autre préjudice ne pouvant être réclamé.

Article 5 : Réception de la commande

5.1. La vérification initiale
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) le nombre et l’état apparent des colis à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) nous vous invitons à nous en informer par mail aussitôt. Nous en accuserons réception et vous préciserons les démarches à suivre. En cas de doute, faites part de vos réserves au transporteur dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (emballages et sur-emballages compris).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par mail ou courrier simple à notre adresse.
Cette demande sera accompagnée de la copie du bordereau de livraison émargé et, le cas échéant, de celle du courrier adressé au transporteur.
En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, mais d’une erreur dans le traitement de votre commande, veuillez nous en informer dès que vous en aurez pris connaissance.
Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 6 ci-après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

5.2. Faites des réserves précises sur le bordereau du livreur.
Quand une livraison se présente abîmée ou incomplète vous devez faire des « réserves manuscrites » précises sur le bordereau de transport.
Vous pouvez alors refuser tout ou partie de votre commande, toujours en notant avec précision les causes de votre refus et éventuellement en stipulant le nombre de colis dont vous acceptez la livraison.
Ces réserves faites, veuillez nous informer sous 48 heures par mail ou par courrier de la situation.

5.3. Cas d’une erreur dans votre commande
En cas d’erreur ou de produits non conformes, vous pourrez formuler vos réclamations :
- Soit par téléphone au 06 73 40 17 17, de 8h à 19h sans interruption du lundi au vendredi.
- Soit par mail à contact@musical-wines.com
Il vous sera demandé de décrire précisément l’erreur ou la non-conformité.

Article 6 : Modalités générales du retour

6.1 En cas d’erreur de notre part, le retour est à notre charge
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Vous devrez demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de votre réclamation.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos colis, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture (si vous ne l’avez pas encore reçue par courrier, vous pouvez demander par mail un exemplaire en PDF).
Le remboursement ou l’échange suppose que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
A la réception de la demande motivée, nous vous confirmerons l’acceptation de la réintégration des colis ett vous indiquerons la modalité du retour que nous prendrons à notre charge.

6.2. Retour pour rétractation

6.2.1. Délai de la durée du droit de rétractation
Nous vous accordons un délai de rétractation de 8 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

6.2.1 Modalité de l’exercice du droit de rétractation
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client par mail ou par téléphone 06 73 40 17 17. Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées à l'exception des frais de livraison, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.

6.2.2. Délai de remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier en décembre. Vous serez alors remboursé par chèque bancaire.

Article 7 : Garanties

Les colis achetés sur notre site bénéficient pour tous leurs articles de la garantie des producteurs.
S’agissant de denrées périssables, ces garanties cessent avec la DLUO (date limite d’utilisation optimale) et supposent une conservation dans des conditions de température et d’humidité adaptées aux produits.
Pour la température, la plage de conservation est de 10°C à 21°C (sans exposition directe au soleil).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant cette garantie et pour tout problème vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone.

7.1. Rappel sur le processus de retour
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 6
Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 6.) les frais et risques liés au retour des colis sont à votre charge.

7.2. Limite des garanties contractuelles :
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une altération des colis causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace nos garanties.
Dans ce cas précis, les colis pourront vous être retournés en l’état.
En toute hypothèse, ces garanties ne privent pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales.

8. Commande d’un produit pour un usage hors de France

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que vous envisagez d’acheminer.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
 

Article 9 : Mentions légales & responsabilités

9.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

9.2. Loi informatique, fichiers et libertés.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Bordeaux ID, 9 rue de condé, 33000 BORDEAUX ».
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par mail ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.


9.3. Propriété intellectuelle

Tout ce qui est affiché ou accessible par le site web, notamment et sans limitation, les textes, logos, concepts, graphiques, images, sons, vidéos, informations et codes ainsi que l'affichage et l'arrangement de ceux-ci, sont la propriété exclusive de BORDEAUX ID. Sous réserve de ce qui est expressément autorisé aux présentes, il est interdit de copier, reproduire, utiliser, modifier, publier, diffuser, mettre à la disposition du public ou exploiter de quelque façon que ce soit le contenu de ce site web, en tout ou en partie, ou de créer de nouvelles œuvres à partir de ce contenu.

Vous pouvez regarder, télécharger, copier et imprimer les documents disponibles sur ce site, en tout ou en partie, pour utilisation personnelle à des fins non commerciales.

Le fait de copier, télécharger ou imprimer le contenu de ce site, en tout ou en partie, à des fins autres que celle prévues ci-haut est strictement interdit sans une autorisation préalable.


9.4. l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.